Portage salarial et indemnités de chômage : quels sont vos droits et obligations ?

Ecrit par Mélissa Kante

Publié le 17 septembre 2024

Le portage salarial, souvent perçu comme une solution intermédiaire entre le salariat traditionnel et le travail indépendant, offre une flexibilité accrue tout en garantissant une sécurité sociale. Parmi les avantages notables de ce statut, la possibilité de percevoir des indemnités de chômage suscite un intérêt croissant. Cependant, quels sont les droits et obligations des salariés portés en matière de chômage ? Cet article se propose de clarifier les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre, et les implications pour les professionnels concernés.

Comprendre le portage salarial

Le portage salarial est un dispositif qui permet à des professionnels autonomes de proposer leurs services à des entreprises tout en bénéficiant du statut de salarié. Ce modèle repose sur une relation tripartite :

• Le salarié porté : un professionnel indépendant qui recherche ses missions et fixe ses tarifs.
• L’entreprise de portage salarial : elle établit un contrat de travail avec le salarié porté, facture les entreprises clientes et reverse un salaire au porté après déduction des frais de gestion.
• L’entreprise cliente : elle bénéficie des services du salarié porté sans avoir à le recruter directement.

Ce statut hybride confère au salarié porté une couverture sociale complète, similaire à celle d’un salarié classique, y compris en matière d’assurance chômage.

Droits aux indemnités de chômage

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier des allocations chômage en portage salarial, le salarié porté doit remplir les mêmes conditions que tout autre salarié. Les principales conditions incluent :

• Durée d’affiliation : Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois).
  • Dans les 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans.
  • Dans les 36 derniers mois (3 ans) si vous avez 53 ans et plus.
• Perte involontaire de l’emploi : la fin de contrat doit résulter d’une rupture involontaire, telle qu’une fin de mission, un licenciement ou une rupture conventionnelle.
• Inscription à France Travail : le salarié porté doit s’inscrire comme demandeur d’emploi et accomplir les démarches de recherche d’emploi.

Démarches à suivre

Lorsque la mission du salarié porté prend fin, plusieurs étapes doivent être suivies pour percevoir les indemnités de chômage :

Obtenir les documents légaux : l’entreprise de portage doit fournir au salarié ou transmettre à France Travail des documents légaux.

• Une attestation employeur est un document officiel fourni par l’entreprise qui précise les périodes travaillées par le salarié ainsi que le motif de la rupture du contrat. Ce document est souvent requis pour l’inscription à Pôle Emploi et pour prétendre aux indemnités de chômage.
• Un certificat de travail est un document délivré à la fin du contrat qui atteste que le salarié a bien travaillé pour l’entreprise sur une période donnée. Il mentionne la durée de l’emploi et la nature des postes occupés, et peut être utile pour de futures recherches d’emploi.
• Le solde de tout compte est un document récapitulatif qui détaille les sommes dues au salarié à la fin de son contrat. Il inclut les salaires, les indemnités de congés payés, et toute autre indemnité légale ou contractuelle.

S’inscrire à France Travail : cette inscription peut se faire en ligne ou en se rendant directement dans une agence.

Constituer son dossier : fournir les documents nécessaires, dont l’attestation employeur, les bulletins de salaire et une pièce d’identité.

Obligations des salariés portés

Cotisation à l’assurance chômage

L’entreprise de portage salarial prélève des cotisations sociales sur la rémunération brute du salarié porté, incluant les contributions à l’assurance chômage. Ces cotisations permettent de financer les droits aux allocations chômage.

Recherche active d’emploi

Comme tout demandeur d’emploi, le salarié porté doit prouver une recherche active d’emploi. France Travail peut demander des justificatifs de démarches effectuées, telles que des candidatures envoyées ou des entretiens réalisés.

Acceptation de nouvelles missions

Les salariés portés peuvent continuer à rechercher et à accepter de nouvelles missions pendant leur période de chômage. Toutefois, ils doivent déclarer toute activité rémunérée à France Travail, ce qui peut entraîner un ajustement des allocations perçues en fonction des revenus générés par ces nouvelles missions.

Conclusion

Le portage salarial offre une flexibilité précieuse aux professionnels tout en leur garantissant une protection sociale, y compris le droit aux indemnités de chômage. Pour bénéficier de ces allocations, les salariés portés doivent remplir des conditions spécifiques et suivre des démarches administratives précises. Ce statut, en combinant autonomie et sécurité, s’avère particulièrement adapté aux consultants, formateurs et experts souhaitant concilier indépendance et sécurité financière. En comprenant clairement leurs droits et obligations, les salariés portés peuvent naviguer sereinement entre missions et périodes de chômage, optimisant ainsi leur carrière professionnelle.