Le portage salarial offre une solution intermédiaire entre le statut de salarié et celui d’indépendant, combinant autonomie professionnelle avec une protection sociale solide. Quelle est l’étendue de la couverture sociale des salariés en portage salarial ? Comment fonctionne la sécurité sociale, les arrêts maladie, la mutuelle obligatoire et la cotisation chômage pour ces professionnels ? Explorons chaque aspect de cet arrangement innovant.
En portage salarial, les salariés bénéficient de la même couverture de sécurité sociale que n’importe quel autre salarié. Cela inclut les soins médicaux, les hospitalisations et les médicaments remboursés par le régime général de la Sécurité Sociale. Les contributions versées par l’entreprise de portage salarial garantissent cette protection.
Depuis 2016, toute entreprise est tenue de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés, y compris ceux en portage salarial. Cette mutuelle vise à compléter les remboursements de la Sécurité Sociale pour offrir une prise en charge plus complète des frais de santé. Le salarié porté peut toutefois refuser cette mutuelle s’il prouve qu’il a déjà une couverture similaire ailleurs. En cas d’acceptation, le salarié est tenu de contribuer à hauteur de 50% des frais mensuels restants.
Les arrêts maladie en portage salarial sont soumis aux mêmes règles que pour n’importe quel salarié. Il y a un délai de carence de trois jours avant que les indemnités journalières ne commencent. Ces indemnités représentent environ 50% du salaire brut, offrant une protection lors des incapacités temporaires de travail dues à des raisons médicales. Pour être éligible, le salarié doit être affilié à la Sécurité Sociale, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédents ou avoir cotisé sur un montant minimum équivalent à 1015 fois le SMIC horaire pendant six mois.
L’entreprise de portage est obligée de proposer une mutuelle qui couvre une part significative des dépenses de santé du salarié. Si ce dernier accepte la mutuelle proposée, il devra payer 50% des frais restants après la contribution de l’entreprise. Cependant, cette proposition peut être rejetée si le salarié justifie solidement qu’il bénéficie d’une autre mutuelle, souvent par un conjoint ou via un autre employeur.
Lorsqu’un salarié porté souscrit à la mutuelle d’entreprise, la moitié des frais mensuels est prise en charge par l’établissement de portage. Cela contribue grandement à alléger le fardeau financier de la couverture santé complémentaire. Par exemple, si la cotisation est de 50 euros par mois, alors l’entreprise paiera 25 euros, tandis que l’autre moitié sera directement prélevée sur le salaire brut du salarié.
Un avantage notable du portage salarial réside dans la possibilité pour les professionnels de solliciter les allocations chômage. Puisque le salarié et l’entreprise de portage salarial cotisent continuellement à l’assurance chômage, cela ouvre aux professionnels le droit de bénéficier de prestations s’ils se retrouvent sans mission. Suite à la fin d’un contrat de prestation, le salarié porté peut donc toucher les allocations chômage jusqu’à ce qu’il retrouve une nouvelle activité rémunérée.
Les salariés en portage salarial participent également au système de retraite français comme tout autre salarié classique. Les cotisations pour la retraite sont déduites directement de leur rémunération brute chaque mois. À terme, cette participation constante permet au salarié porté de percevoir une pension de retraite confortable proportionnellement aux sommes cotisées durant toute sa carrière. Ainsi, malgré l’autonomie accrue que procure cette forme de travail, l’avenir financier du professionnel reste sécurisé.
